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Pour les fichiers ou traitements de données personnelles les plus courants, c’est-à-dire ceux dont la mise en œuvre n'est pas susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés, la CNIL adopte des décisions qui les encadrent. Si ce que vous mettez en œuvre est strictement conforme à des normes que la CNIL a établies, vous pouvez effectuer une déclaration simplifiée.
Si le traitement de vos informations collectées est conforme à une norme légale, vous pouvez réaliser votre déclaration en ligne : Déclaration simplifiée en ligne Arrivé au champ du choix de la norme, choisissez : 48- Gestion de clients et de prospects Le logiciel est Joomla pour les sites de gestion de contenu.
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Dernière mise à jour : ( 24-11-2007 )
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