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Déclaration à la CNIL Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

ImageAttention : tout site utilisant une base de données permettant d'entregistrer des informations personnelles doit être déclaré à la CNIL.

Pour les fichiers ou traitements de données personnelles les plus courants, c’est-à-dire ceux dont la mise en œuvre n'est pas susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés, la CNIL adopte des décisions qui les encadrent. Si ce que vous mettez en œuvre est strictement conforme à des normes que la CNIL a établies, vous pouvez effectuer une déclaration simplifiée. 

Si le traitement de vos informations collectées est conforme à une norme légale, vous pouvez réaliser votre déclaration en ligne : 
Déclaration simplifiée en ligne

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Dernière mise à jour : ( 24-11-2007 )
 
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